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Autres dispositions

См. также в других словарях:

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  • Lois contre le racisme et autres formes de discours de haine — Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… …   Wikipédia en Français

  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Convention contre la torture Convention contre la torture Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type …   Wikipédia en Français

  • DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

  • Constitution De L'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution de l'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Irlande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Constitution de l'irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution de l’Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution en Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution irlandaise — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Traité Euratom Traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25 mars 1957 (Capitole, Rome, Italie) Effet …   Wikipédia en Français

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